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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE149 à l'amendement N° CE57 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. de Fournas, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Florence Goulet.
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut être automatisé. »
Exposé sommaire :
L'autre enjeu de cette proposition de loi c'est de prévenir l'exposition du public aux publications
illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d'un contrôle préalable à
toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l'opérateur de la
plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis
des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, rien d'irréalisable donc.
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