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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE147 à l'amendement N° CE58 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Menache, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. de Fournas.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 3
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« Conformément au règlement UE 2022/2065, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement supprime une précision qui n'est pas nécessaire.
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