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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790

Sous-Amendement N° CE146 à l'amendement N° CE58 (Irrecevable)

Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Laporte, Mme Sabatini, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, Mme Grangier.

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Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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