Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE144 à l'amendement N° CE57 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, M. Meizonnet, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, Mme Grangier.
Au troisième alinéa, supprimer les mots :
« Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, ».
Exposé sommaire :
Ces précisions n'ont pas lieu d'être.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.