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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE134 à l'amendement N° CE48 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Sabatini, M. de Fournas, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Menache, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Laporte.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
I. – Au premier alinéa, supprimer les mots :
« , sauf exception, ».
II. – Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« , sauf exception, ».
III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« V. – Des exceptions aux interdictions prévues au I et au II sont possibles pour des campagnes d’information et de prévention. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer la nature des exceptions permises par cet amendement de réécriture.
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