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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE108 (Tombe)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié, M. Ramos.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« L’autorité administrative compétente octroie notamment le statut de signaleur de confiance aux associations agréées d’utilité publique (ARUP) dont le but est de lutter contre la violation du code de la consommation et la présente loi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à désigner les associations agréées d’utilité publique (ARUP) comme signaleurs de confiance au sens de la présente loi. Ces associations sont les mieux placées pour assurer la défense des consommateurs.
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