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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE103 (Non soutenu)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Clapot.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 5
Les influenceurs ont l’obligation de rendre publique de façon régulière les informations essentielles concernant leur activité. Le contenu et la périodicité de cette publication sont définis par décret.
Le non-respect de cette obligation est puni par une amende d’un montant équivalent à 2 % du chiffre d’affaires annuel de l’influenceur.
Exposé sommaire :
Cet amendement aurait pour effet de contraindre les influenceurs à rendre publiques certaines informations concernant leurs activités sponsorisées telles que l’identité de l’annonceur qui paie l’influenceur et son origine géographique (notamment s’il est d’un pays tiers), la taille de son audience et le nombre de vues et d’engagements générés par son activité sponsorisée, le public qu’il vise (en particulier s’assurer qu’il n’y a pas de critères ethniques ou d’âge….), le revenu qu’il génère par son activité d’influence.
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