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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE102 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Clapot.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 5
L’article L. 52‑1 du code électoral est ainsi modifié :
À la première phrase, après le mot « audiovisuelle », sont insérés les mots : « ou par tout moyen de communication au public par voie électronique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’interdire le recours aux services proposés par les influenceurs pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection.
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