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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE101 (Tombe)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Clapot.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise par un influenceur dépassant le seuil d’audience en ligne fixé par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de doubler la peine encourue pour les infractions commises par les influenceurs les plus suivis et à l'audience la plus vaste.
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