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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE100 (Tombe)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Clapot.
À l’alinéa 4, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'exclure du statut d'influenceur les particuliers qui feraient gratuitement la promotion d'objets de faible valeur reçus en cadeau.
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