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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE10 (Irrecevable)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Blanchet.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Au début du troisième alinéa de l’article L716‑10 du code de la propriété intellectuelle, insérer les mots :
« De faire la promotion, ».
Exposé sommaire :
La promotion de produits contrefaisants porte préjudice aux entreprises françaises et mets en danger la santé et la sécurité des consommateurs lorsque lesdits produits ne respectent aucune des normes en vigueur. Or, par le biais du contenu qu’ils publient sur les réseaux sociaux, les influenceurs ne peuvent se dédouaner de leur responsabilité et faire la promotion de contrefaçon.
Alors que la présente proposition de loi met largement l’accent sur la lutte contre la promotion par les influenceurs de produits dangereux ou illicites, il s’avère nécessaire de compléter ces dispositions par des mesures lutte contre la promotion de produits contrefaisants.
L’objectif du présent amendement est donc de punir directement la promotion de produits contrefaisants et, ce faisant, il ajoute une garantie supplémentaire au respect de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les opérations de communication et de publicité menées par les influenceurs ou leurs agences.
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