Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE665 (Tombe)

(1 amendement identique : CD135 )

Publié le 28 février 2023 par : Mme Decodts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« internes et ».

II. - En conséquences, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

La mention d'agressions internes laisserait penser que le dérèglement climatique peut à la fois causer et aggraver des agressions qui auraient une origine interne au fonctionnement de l'installation nucléaire. Il est préférable de ne mentionner que les agressions externes dont on voit plus clairement qu'elles peuvent être amplifiées par les effets du dérèglement climatique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.