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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE622 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à réduire à 20 ans la durée d'application du régime dérogatoire instauré pour la réalisation de réacteurs électronucléaires.
Le projet de loi initial avait instauré une durée de 15 ans. Le Sénat a porté cette durée à 20 ans en commission des affaires économiques, puis à 27 ans en séance publique. La durée de 27 ans avait notamment été proposée pour être alignée sur les scénarios sur l'avenir du mix énergétique, qui établissent des projections à horizon 2050 - notamment l'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE. Or le choix de la temporalité de tels scénarios, qui sont d'ailleurs déjà publiés, n'a pas de rapport direct avec celui du calendrier de construction des réacteurs.
Il est donc proposé de revenir à une durée de 20 ans, qui permet d'offrir un peu plus de perspectives à la filière que la durée initiale des 15 ans, tout en demeurant sur une temporalité proportionnée à l'objectif recherché.
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