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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE568 (Retiré avant séance)
Publié le 25 février 2023 par : le Gouvernement.
Au 3e alinéa, remplacer les mots : « mentionnés au même article 1er » par les mots : « , mentionnés à l'article premier de la présente loi, et des équipements et installations nécessaires à leur exploitation ainsi que des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d'électricité ».
Exposé sommaire :
Cet article 7 vise à assurer l’accès au foncier nécessaire pour garantir la faisabilité globale du projet de réacteur électronucléaire. Ainsi, tous les éléments constituant le projet doivent être intégrés dans une logique de sécurisation de tous les éléments critiques d’un projet de construction de nouveaux réacteurs.
Il convient donc d’ajouter les équipements et installations nécessaires à l’exploitation du réacteur électronucléaire ainsi que des ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d'électricité, afin que les terrains susceptibles d’accueillir ces équipements et installations puissent faire l’objet, les cas échéant, d’expropriation sous réserve du respect des dispositions prévues par le projet de loi et garantir, in fine, la faisabilité du projet.
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