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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE564 (Retiré avant séance)
Publié le 25 février 2023 par : le Gouvernement.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« bénéficier »,
insérer les mots :
« , après accord du ministre chargé de la sûreté nucléaire, ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« qu’ils sont dédiés à un ou à »
les mots :
« que leurs combustibles nucléaires proviennent principalement d’un ou de ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« à un ou à »
les mots :
« d’un ou de ».
Exposé sommaire :
Les dispositions du présent projet de loi ont été conçues comme un ensemble cohérent et ont été principalement pensées pour l’accélération des projets de réacteurs nucléaires. Par exemple, les dispositions concernant l’urbanisme des articles 2 et 3 vont ensemble, les dispositions de l’article 4 sont pertinentes pour une installation industrielle comportant de nombreux bâtiments. Afin de permettre aux projets d’entreposage de combustible de bénéficier également des dispositions d’accélération qui seraient adaptées à ces projets, il est proposé une vérification par le ministre compétent de la cohérence de la demande de l’exploitant en matière de simplification et d’accélération.
Le deuxième ajustement rédactionnel tient compte de la réalité des projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires, qui peuvent assurer l’entreposage de plusieurs types de combustibles, et en précisant que ceux visés dans le projet de loi doivent entreposer principalement des combustibles nucléaires provenant de réacteurs électronucléaires.
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