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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE561 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : le Gouvernement.
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
L’article 9 bis définit des modalités de prise en compte du dérèglement climatique dans la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base. Le niveau de précision de ces dispositions, qui ne portent par ailleurs que sur une partie des effets du changement climatique, ne relève pas de la loi.
En outre, le changement climatique est déjà pris en compte pour déterminer les agressions à retenir dans la démonstration de sûreté nucléaire des installations nucléaire de base.
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