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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE505 (Tombe)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Engrand, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de projet d’ intérêt général »
les mots :
« d’opération d’intérêt national ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement fait à l’article 2.
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