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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE485 (Tombe)
(1 amendement identique : CE483 )
Publié le 24 février 2023 par : Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer à la quatrième occurrence du mot :
« la »
les mots :
« l’éventuelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels
Nous réaffirmons également le principe d’une organisation duale de la sécurité nucléaire composée de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’une part et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d’autre part. Cette organisation garantit l’indépendance entre d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’article L. 1333 1 du code de la santé publique et, d’autre part, les missions d’expertise et de recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire définie à l’article L. 591 1.
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