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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE478 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour vocation d'ajouter à la loi quinquennale sur l'énergie une précision sur les objectifs de développement de la filière nucléaire française.
Cela peut se traduire par un plan en plusieurs étapes comme en propose le groupe Rassemblement National. Ainsi le programme proposé suppose de reprendre l'initiative dans l'innovation nucléaire, de renforcer la filière nucléaire française de production de matière fissibles et de traitement des déchets, de s'allier avec des nations pertinentes pour créer des économies d'échelle et des synergies de compétences.
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