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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE477 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au 3° de l’article L. 100‑2, après la première occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : « tout en privilégiant le nucléaire » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les moyens de la politique énergétique du Gouvernement en inscrivant un principe de priorité du nucléaire dans politique gouvernementale. Le nucléaire permet la production d’une électricité fiable, pilotable, bas-carbone et compétitive ; il doit être priorisé.
Les mesures qui peuvent être prises en ce sens sont nombreuses. L’une des solutions est notamment de rétablir la force du groupe EDF. Ce groupe a vocation à redevenir un outil économique puissant au service du pouvoir d’achat des français et de la compétitivité des entreprises. La suppression du mécanisme de l’Arenh, véritable pillage de biens publics, est essentielle. Fusionner à nouveau RTE et Enedis doit aussi être une priorité. En outre, inscrire le nucléaire comme énergie privilégiée dans la loi permet de se concentrer sur sa relance, notamment en développant une politique ambitieuse de construction d’EPR 1 et d’EPR2, en construisant des SMR dès 2023 et en relançant le projet de réacteur français de 4ème génération dénommé Astrid.
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