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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE476 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Veille à la conciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservation de la souveraineté énergétique, notamment en développant la filière nucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans un objectif de réindustrialisation. »
Exposé sommaire :
La politique énergétique actuelle fait preuve d’un manque de vision manifeste, qui se manifeste aujourd’hui par le déclin du nucléaire. L’abandon de cette filière stratégique s’est accompagné de la désindustrialisation française. Aucun réacteur ne fut livré entre les années 1990 et l’EPR de Flamanville.
A partir de la fin des années 2000, la France s’est tournée vers les énergies renouvelables, accroissant sa dépendance aux usines à gaz et à charbon. Les filières d’innovation ont été abandonnées ou ralenties, et les investissements se sont fait rares. Pour ajouter à cette situation dramatique, le démantèlement et l’ARENH fragilisent encore plus le fleuron national qu’est EDF.
Le manque de vision actuel et d’ambition est particulièrement évident au vu du discours de Belfort, prononcé le 27 novembre 2018 par Emmanuel Macron, où, se basant sur le rapport « Futurs Energétiques » de RTE, il prévoit une baisse de la consommation énergétique de 40 %, actant la désindustrialisation de la France. Il n’entend construire que 6 à 14 EPR d’ici 2050, avec une puissance installée plus faible qu’aujourd’hui. Il prévoit également 40 % d’énergie renouvelable. La fermeture de Fessenheim et l’arrêt du programme ASTRID confirment l’abandon du nucléaire.
Ce scénario n’est pas envisageable dans une société industrielle.
Il est encore temps de changer de cap et de renouer avec l’industrialisation, la compétitivité et l’indépendance énergétique. La réindustrialisation doit être une priorité pour lutter contre le déclassement économique et l’appauvrissement des Français. Le but est de revenir à 20 % de production industrielle dans notre PIB en 2050, niveau actuel de l’Allemagne. Il est ainsi nécessaire d’arriver à 940TWh en 2050.
Plusieurs phases du plan devront être mises en oeuvre pour arriver à ce résultat : de 2022 à 2031, il s’agira de faire renaitre une véritable filière et satisfaire les besoins en électricité en reconquérant la maitrise d’une production en série de réacteurs et de construction de centrale, toujours dans un contexte de réindustrialisation. De 2030 à 2040, le but sera de préparer la fermeture du parc historique, en lançant et installant chaque année une paire de réacteurs représentant 24tWh/an de production. Enfin de 2040 à 2050, Achever la réindustrialisation sera une priorité, tout comme la finalisation de l’économie hydrogène.
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