Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE463 (Irrecevable)

Publié le 24 février 2023 par : M. Emmanuel Maquet.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er D

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Le pouvoir d’achat et l’inflation pour les Français. »

Exposé sommaire :

Le présent amendemnt vise à ce que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement au titre du présent article évalue également l'impact de la construction des centrales nucléaires sur le niveau des prix et le pouvoir d'achat des Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.