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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE424 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet alinéa, rajouté par le Groupe Écologiste au Sénat, fait directement référence au cas particulier de la centrale de Blaye en Gironde qui a subi une inondation en 1999. Or, des travaux importants imposés par l’ASN ont été réalisés depuis pour préserver la centrale des inondations.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet alinéa car il ne tient pas compte des travaux réalisés entre-temps pour préserver les installations des inondations.
De manière générale, nous préférons laisser à l’Autorité de Sureté Nucléaire la responsabilité de fixer des normes particulières en fonction des sites.
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