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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE396 (Retiré)
Publié le 24 février 2023 par : M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Sabatini.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous réserve de l’engagement pris par l’exploitant de respecter un cahier des charges fixant notamment les conditions générales et particulières portant sur : ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 11.
Exposé sommaire :
Les dispositions prévues à l’article L. 2124 du Code général de la propriété des personnes publiques fixent déjà un cadre suffisant concernant l’engagement pris par les exploitants de respecter le cahier des charges sur l’utilisation du domaine public maritime. Dans une démarche d’accélération des procédures liées aux installations nucléaires, il convient de ne pas apporter de complications supplémentaires aux procédures.
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