Amendement N° CE390 (Irrecevable)

Cet amendement vise à la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays, et en particulier de financer le nouveau programme nucléaire national et le fonctionnement des installations existantes.

Il s'agit de créer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le fonds pourra être alimenté par les encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Cette émission s’adresse à l‘épargne privée des Français et devra être sursouscrite, compte tenu des caractéristiques du fonds (avec un rendement annuel en fonction de la durée de détention, garantie en capital) et du surplus d'épargne disponible depuis les périodes de confinement, estimé par la Banque de France à 200 milliards d’euros.

Ainsi le FSF constitue ainsi une impulsion macroéconomique non pas fondée sur la dépense publique mais sur l’épargne privée des Français.

Chaque année, le fonds définira une enveloppe d’investissements ainsi que les secteurs clés dans lesquels il souhaite les diriger, en priorité la filière nucléaire.