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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE383 (Retiré)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Engrand, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au sens du présent article, la construction d’un réacteur électronucléaire comprend la réalisation de l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à son exploitation, et de leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , au sens du I de l’article 2 de la présente loi, » .
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement fait à l’article 2.
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