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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE363 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Les besoins que génère la construction de nouveaux réacteurs en équipements et services destinés à assurer au personnel de l’exploitant et de ses sous-traitants, quel que soit leur rang, des conditions de travail conformes aux exigences légales ou conventionnelles de sécurité, de santé et de bien-être, notamment en ce qui concerne la médecine du travail, les services relatifs à la petite enfance et la restauration. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le rapport mentionné puisse anticiper les besoins en équipements et services que la construction des nouveaux réacteurs aura créés.
Il est impératif, afin que les objectifs poursuivis par le présent projet de loi puissent être réalisés dans les meilleures conditions et avec une diligence conforme à la situation d’urgence qui a motivé sa rédaction, que les besoins très concrets des personnes qui seront amenées à travailler sur les sites nucléaires, soient évalués et pris en compte.
Le présent amendement vise à s’assurer qu’une telle évaluation aura bien lieu afin que rien ne vienne ralentir la relance de notre filière nucléaire.
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