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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE360 (Retiré)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article 100‑1-A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de nouveaux réacteurs sur : »
Exposé sommaire :
Cet alinéa fait explicitement référence à un discours tenu par un Président de la République, ce qui ne peut être la matière de la loi.
Cette mention au discours prononcé par Emmanuel Macron à Belfort est inutile et relève même d’une confusion des pouvoirs, dans un grand pays de droit écrit comme la France.
Cet amendement propose d’en revenir à une rédaction précise et technique.
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