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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE354 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : M. Grenon, Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement engage, en s’appuyant notamment sur les moyens des services du ministre chargé de la transition énergétique et de la Commission de régulation de l’énergie, un audit évaluant le coût financier supporté par Électricité de France depuis 2012 du fait de la priorité d’injection en faveur des énergies renouvelables.
Exposé sommaire :
Les coûts d’un réacteur nucléaire sont essentiellement fixes : s’il ne tourne pas à pleine capacité, les coûts de production augmentent très rapidement, et en même temps, les recettes diminuent.
En France, contrairement aux autres pays, les réacteurs ont été conçus pour tourner avec un coefficient de disponibilité inférieur à 90 %, du fait du poids du nucléaire dans le mix électrique français, obligeant à prendre en compte la nécessité de pratiquer une modulation lors des épisodes de surproduction.
Cependant, la France a connu depuis une dizaine d’années un accroissement de la part de l’électricité produite par l’éolien et le solaire ; les centrales nucléaires sont contraintes de faire bénéficier ces énergies intermittentes d’une priorité d’injection dans le réseau électrique, du fait de l’impossibilité de stockage de l’électricité produite : la modulation ainsi pratiquée par les centrales nucléaires a fait plonger le coefficient de disponibilité des centrales jusqu’à 75 %, entraînant à la fois une hausse des coûts de production et un manque à gagner, du fait de la baisse de la quantité d’électricité vendue par EDF, au profit des énergies renouvelables.
L’audit vise à évaluer, depuis 2012, du fait de la modulation au bénéfice des EnR, d’une part l’accroissement des coûts de production des centrales dû à la diminution du coefficient de disponibilité, et d’autre part, le manque à gagner pour EDF, compte tenu de l’évolution des prix de marché de l’électricité.
Il est à noter que les producteurs d’EnR ne sont pas tenus de compenser les coûts et les manques à gagner qu’ils génèrent.
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