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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE23 (Irrecevable)

Publié le 17 février 2023 par : Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de développement de l’utilisation de la chaleur excédentaire produite par les installations nucléaires pour des usages agricoles, industriels et domestiques ainsi que sur le coût des aménagements nécessaires dans ce but, la durée de leur réalisation et la rentabilité économique du processus.

Exposé sommaire :

La cogénération est un outil très puissant d’optimisation énergétique de nos réacteurs nucléaires.

En effet, la plus grande partie de la chaleur produite par un réacteur nucléaire à eau pressurée tel que ceux qui composent le parc français, faute d’être transformée en électricité, est relarguée dans la nature. Ainsi, un réacteur français de pallier N2 a une puissance thermique de 4250 MW pour une puissance électrique brute de 1530 MW, ce qui signifie que près des deux tiers de la chaleur produite par la réaction de fission doit être évacuée par le circuit de refroidissement. Avec une infrastructure le permettant, cette chaleur pourrait être injectée dans des réseaux de chaleurs urbains, procurant aux foyers une source de chaleur potentiellement très avantageuse économiquement et écologiquement.

Il existe aujourd’hui dans le monde soixante-quatorze réacteurs nucléaires équipés pour la cogénération, principalement en Europe de l’Est. En France, le projet Thermos initié en 1975, qui devait offrir à la ville de Grenoble un chauffage urbain d’origine nucléaire, a été abandonné en 1981 pour des raisons essentiellement politiques. La cogénération est cependant pratiquée à très petite échelle sur six réacteurs de notre parc.

L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement d’initier une réflexion d’ampleur sur ce sujet.

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