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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE215 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Saint-Huile, M. Mathiasin.
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le ministre chargé de l’urbanisme »
les mots :
« L’autorité administrative ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de simplification, cet amendement propose de remplacer le terme de « ministre chargé de l’urbanisme » par celui plus générique d’autorité administrative.
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