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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE185 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : M. Grenon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement engage, en s’appuyant notamment sur les moyens des services internes du ministère de la transition énergétique et de l’Autorité de sûreté nucléaire, un audit évaluant l’impact technique de la modulation nucléaire pratiquée par Électricité de France sur la longévité des cuves des réacteurs et des centrales.
Exposé sommaire :
En France, la modulation nucléaire est pratiquée depuis les années 80 : elle consiste à baisser volontairement et temporairement la puissance fournie par un réacteur. Les centrales ont intégré dès leur conception la nécessité d’une modulation de la production, du fait de la prédominance des centrales nucléaires dans le mix électrique français, entraînant des épisodes d’excès de capacité de production par rapport à la consommation.
La modulation permet par ailleurs d’assurer la régulation de la fréquence du réseau lorsque la production n’égale pas la consommation.
Toutefois, avec le développement des EnR et leur production aléatoire, l’ampleur de la modulation de charge pratiquée par les centrales s’est très significativement accrue, du fait de la priorité d’accès au réseau dont bénéficient les EnR.
Selon l’ASN, la modulation a pour conséquence que les réacteurs sont « plus sollicités mécaniquement, ce qui entraine une usure plus rapide de certaines pièces » et tout particulièrement des cuves des réacteurs. Or, les cuves ne sont pas remplaçables : leur vieillissement a donc un impact crucial sur la durabilité des centrales.
L’audit vise à évaluer l’impact sur la longévité des cuves de la modulation pratiquée depuis le développement des EnR.
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