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Publié le 24 février 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu’au président de la commission locale d’information ».
Cet amendement vise à renforcer l’information des CLI.
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