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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE183 (Rejeté)

Publié le 24 février 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« analyse »,

insérer les mots :

« et après consultation de la commission locale d’information ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.

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