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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE109 (Irrecevable)
Publié le 23 février 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° L’intérêt de renforcer le service public de l’électricité pour améliorer la qualité de service, la sûreté des installations et garantir la stabilité des prix de l’électricité pour les usagers. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer que le rapport du Gouvernement intègre une analyse sur l’analyse de renforcer le service public de l’électricité pour améliorer la qualité de la sûreté des installations nucléaires mais également un prix stable de l’électricité et la qualité de service.
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