Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD83 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Dragon, Mme Engrand, M. Blairy, Mme Cousin.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.
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