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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CD77 (Rejeté)

(1 amendement identique : CE387 )

Publié le 24 février 2023 par : M. Villedieu, M. Dragon, les membres du groupe Rassemblement National.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 bis

Supprimer les alinéas 1 à 7.

Exposé sommaire :

Ces éléments sont déjà pris en compte par l'ASN lors de la remise du document d'autorisation de création ainsi que leurs prescriptions durant toutes la vie de l'installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant au grés des années, oblige l'ASN à faire évoluer ses prescriptions.

Cet amendement a pour objectif d'éviter d'alourdir le projet de loi d'éléments déjà pris en compte.

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