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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD70 (Non soutenu)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Cousin.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 8 de la présente loi précise la répartition des constructions et aménagements devant compter des équipements et des installations de recyclage des consommables et combustibles dans des zones dédiées au recyclage. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser la necessité de créer des zones dédiées au recyclage des équipements de protections nécessaires au quotidien au personnel de sorte que ces consommables fassent l'objet d'une revalorisation à proximité du lieu où ils sont utilisés. Il en est de même pour les combustibles qui dans un temps plus long pourront être réutilisés positivement.
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