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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD146 (Adopté)
(1 amendement identique : CE657 )
Publié le 24 février 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
À l’alinéa 2, après les mots :
« article 1er de la présente loi »,
insérer les mots :
« et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des réacteurs, qui ne font pas partie des équipements liés à la sûreté nucléaire.
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