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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD140 (Adopté)
(1 amendement identique : CE658 )
Publié le 24 février 2023 par : Mme Decodts.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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