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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD138 (Adopté)
(1 amendement identique : CE666 )
Publié le 24 février 2023 par : Mme Decodts.
I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
II. - En conséquences, à l’alinéa 7, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Cette précision sur les équipements de l’installation nucléaire de base ne semble pas relever du niveau de la loi. De plus, elle impose une contrainte importante sur l’exploitant qui devrait démontrer que tous les équipements doivent résister à des agressions externes d’origine climatiques d’une gravité extrême et des inondations. Or, en cas d’événements climatiques portant atteinte à l’installation nucléaire, tous les équipements n’ont pas vocation à devoir fonctionner.
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