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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF88 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer les alinéas 16 à 59.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires.
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