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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17102 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 16 à 59.
Exposé sommaire :
Cet amendement s'oppose à l'application de la présente réforme aux fonctionnaires.
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