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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF59 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF148 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »,
le mot :
« cent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 100 salariés.
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