Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF148 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF59 )
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »,
le mot :
« cent ».
Exposé sommaire :
Le présent article propose de créer un index senior seulement pour les entreprises disposants de plus de 300 salariés.
Cette disposition ne va pas assez loin. Ainsi, le seul dispositif en faveur de l’emploi des seniors dans ce texte ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés, et il n’est pas créateur de réelles obligations en matière d’embauche ou de maintien dans l’emploi des seniors.
Le présent amendement propose de faire évoluer le présent dispositif pour qu’il concerne également les entreprises de 100 salariés au moins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.