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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF213 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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