Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° CF155 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : AS1366 AS4677 23 455 613 15799 )

Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

Au cours du quinquennat précédent, nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’injustice de la hausse de la CSG pesant sur les retraités.

Ces personnes qui ont travaillé toute leur vie, jusqu’à 40 heures par semaine, ont vu leur pension réduite à la portion congrue, rongée par la hausse de la CSG et l’inflation.

Cet amendement vise ainsi à revenir sur la hausse de CSG décidée au début du premier quinquennat Macron afin de redonner du pouvoir d’achat aux retraités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.