Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6803 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Lavalette, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer l'article.
Exposé sommaire :
Les projections du gouvernement en matière de financement de la sécurité sociale apparaissent totalement faussées.
En 2022, la CADES a perçu 19,9 Md€ de ressources et a payé 1,2 Md€ d’intérêts aux investisseurs. Depuis sa création, la CADES a ainsi versé plus de 70 Md€ d’intérêts. C’est autant d’argent qui aurait pu être investi ailleurs, ce d’autant que le recours à la CADES est plus onéreux qu’un financement direct par l’État.
En 2023, la dette sociale restant à amortir par la CADES devrait s’élever à 146,1 Md€ (241,6 Md€ ayant déjà été amortis).
En conséquence, le Rassemblement National propose la suppression de l'article 5.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.