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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS5940 (Retiré avant séance)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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