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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS5701 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Breton.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport dressant un bilan sur la situation des bénévoles dans notre pays, notamment en étudiant la façon de transposer cet engagement par des dispositions lors du calcul de leur retraite.
Exposé sommaire :
Toutes les études tendent à prouver une diminution notable de l'engagement des bénévoles dans le monde associatif. Cette activité bénévole ne bénéficie pas d’une véritable reconnaissance par les pouvoirs publics. Ce rapport permettrait de dresser un bilan sur la situation des bénévoles dans notre pays, notamment en étudiant la façon de transposer cet engagement par des dispositions lors du calcul de leur retraite.
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